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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Lilas Thomas (Lignes & Textures) dont le siège social est situé à 36 Rue Eugène Dayot 97427 Étang-Salé – , immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 898 448 964. ci-après dénommée « Lignes & Textures » et gérant le site https://lignesettextures.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lignesettextures.fr/, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lilas Thomas (Lignes & Textures)  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lignesettextures.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lignesettextures.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Lilas Thomas (Lignes & Textures)  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lignesettextures.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Lilas Thomas (Lignes & Textures)  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lignesettextures.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant à la Réunion et en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Lilas Thomas (Lignes & Textures)  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids, du volume et des tarifs correspondants à son prestataire de livraison OCX.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Toute commande a lieu sur le site https://lignesettextures.fr/. Lilas Thomas (Lignes & Textures)  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par carte bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur est redirigé vers le module de paiement immédiat PayZen qui lui permet de réaliser la transaction en ligne de façon sécurisée. Le paiement est réalisé sur le compte bancaire de Lilas Thomas (Lignes & Textures). Dès que le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement par virement bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Lilas Thomas (Lignes & Textures)  (La Banque Postale), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Lilas Thomas (Lignes & Textures)  expédiera les produits sous 72h.

– Paiement sécurisé par lien :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par lien ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Banque Postale afin de de générer un lien de paiement sécurisé et renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Pour cela, l’acheteur sélectionne le mode d’envoi du lien (SMS ou e-mail) et renseigne le montant et son numéro de téléphone (ou son e-mail). L’acheteur reçoit ensuite le lien de paiement par sms (ou par email). L’acheteur clique sur le lien et accède à la page de paiement sécurisée. L’acheteur renseigne ses coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé par la Banque Postale. Dès que le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire, virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Lilas Thomas (Lignes & Textures)  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Lilas Thomas (Lignes & Textures) , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lilas Thomas (Lignes & Textures)  dont le siège social est situé à 36 Rue Eugène Dayot 97427 Étang-Salé ; soit par email à l’adresse suivante : lignesettextures@gmail.com, soit par téléphone au +262 6 93 21 91 13.

Article 5. Réserve de propriété

Lilas Thomas (Lignes & Textures)  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par OCX, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lilas Thomas (Lignes & Textures)  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, si ce dernier en fait la demande. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de OCX. En cas d’absence du client, celui-ci recevra un avis de passage du transporteur OCX, et sera contacté par celui-ci pour définir une nouvelle date de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lilas Thomas (Lignes & Textures). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur OCX dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans certains cas spécifiques, d’autres modalités de livraison pourront être négociées lors de la commande entre le client et Lilas Thomas (Lignes & Textures) .

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Lilas Thomas (Lignes & Textures)  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Lilas Thomas (Lignes & Textures)  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 36 Rue Eugène Dayot 97427 Étang-Salé, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Lilas Thomas (Lignes & Textures) , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lignesettextures.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lilas Thomas (Lignes & Textures). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Lilas Thomas (Lignes & Textures)  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (“Informatique et Libertés”). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lilas Thomas (Lignes & Textures), 36 Rue Eugène Dayot 97427 Étang-Salé.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion situé au 5 avenue André Malraux BP 338 97494 STE CLOTILDE CEDEX.